CGU

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’association PARIS AUDIOVISUEL MEP – SIREN : 313 730 681 – Siège social : 82, rue François MIRON – 75004 Paris, téléphone : 01 44 78 75 00, ci-après dénommée « la MEP », – et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne de la MEP ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations de la MEP et de l’utilisateur dans la cadre d’une vente à distance de produits proposés par la MEP sur le site www.mep-fr.org (ci-après dénommé le « Site »), de la passation de commande au service client, en passant par le paiement et la livraison.

Auteur de l’offre

PARIS AUDIOVISUEL MEP – Maison Européenne de la Photographie – SIREN : 313 730 681 – Siège social : 82, rue François MIRON – 75004 Paris
TVA Intracommunautaire : FR85 313 730 681
Service clients : Adresse mail : e-librairie@mep-fr.org
Téléphone : 01 44 78 75 09 du mercredi au dimanche de de 14h30 à 17h30.

Offre et disponibilité des articles

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine.

Commande de produits

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’utilisateur et la MEP, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par l’utilisateur, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le Site présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le Site décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions des produits. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la MEP et l’utilisateur.

La MEP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La MEP s’engage à en informer l’utilisateur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par La MEP à l’utilisateur, de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par La MEP.

Passation de la commande

L’utilisateur passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1 : Sélection du(es) produit(s)
L’utilisateur clique sur le ou les produits de son choix offert(s) à la vente sur le Site Pour chaque produit, un descriptif détaillé de l’article sélectionné (dimension, matière, photographie) et le prix de vente apparaissent.

2 : Création ou connexion au compte client
L’utilisateur crée un compte client ou se connecte à son compte client par la saisie de son adresse email et d’un mot de passe.
La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom de l’utilisateur, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email.

3 : Frais de livraison
Les informations communiquées et les frais correspondants. L’utilisateur s’assure que toutes ces informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…) et valide son mode de livraison avec les frais correspondants.

4 : Validation du récapitulatif de commande
Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page « récapitulatif de votre commande ».

L’utilisateur vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs. L’utilisateur, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, valide sa commande par un clic sur le mode de paiement de son choix.

5 : Paiement
Le paiement en ligne de sa commande s’effectue exclusivement par carte bancaire. L’utilisateur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte, code CVV) et en effectuant un clic définitif.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.

Toute commande validée par l’utilisateur sur la page « récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article “Droit de rétractation” des présentes Conditions générales.

Indisponibilité d’un article

Il peut arriver que le stock théorique ne corresponde pas au stock réel. Dans ce cas, l’utilisateur sera averti par e-mail et aura la possibilité d’attendre le réassortiment du produit ou d’être remboursé de son achat.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, une information sera communiquée par email à l’utilisateur. Un remboursement sera effectué par le crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou à défaut par virement bancaire et interviendra sous 15 jours à compter de l’information ci-avant.

Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le Site et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande) et ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément.

Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par La MEP. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; l’utilisateur est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La MEP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de sa commande, l’utilisateur est invité à s’assurer que le prix des produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du Site et non sur une page périmée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’utilisateur sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé à l’utilisateur pour le montant total de l’achat.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de sa confirmation dans l’email de confirmation de commande envoyé par La MEP est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et de livraison inclus. Les données communiquées par l’utilisateur et enregistrées par La MEP lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La MEP et l’utilisateur. Après validation de la commande par l’utilisateur, La MEP adressera un mail de confirmation à l’utilisateur pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’utilisateur, La MEP ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée à l’utilisateur qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par l’utilisateur.

Modalités de paiement

L’utilisateur pourra régler ses achats en ligne à la commande uniquement par carte bancaire.

Grâce à son partenaire avec la plateforme stripe.com et sa solution de paiement en ligne, La MEP permet à l’utilisateur de régler ses achats par carte bancaire directement en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et ce en toute sécurité. L’utilisateur a la possibilité de payer par Carte Bleue, VISA, Master Card.

Le compte de l’utilisateur sera débité lors de la passation de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe.com, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le Click and Collect – Retrait à la librairie

Dès réception de l’e-mail de validation de la commande envoyé, la commande sera alors ferme et définitive. Elle sera à la disposition du Client dès le lendemain. Les produits lui seront ainsi réservés pendant 72 heures.

Le Client pourra alors retirer les produits à la Librairie de la MEP à l’adresse et aux horaires d’ouverture spécifiées sur le Site.

Pour retirer la commande le Client devra, sur présentation de l’email de validation, se munir d’une pièce d’identité originale (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou titre de séjour), qui lui sera demandée lors du retrait. Si le retrait du colis est effectué par une tierce personne en son nom, il lui faudra présenter la pièce d’identité et la procuration du Client ainsi que la pièce d’identité de la tierce personne.

Le Client pourra prendre rendez-vous directement auprès de la Librairie par téléphone au 01.44.78.75.09

La livraison

Les produits acquis par l’utilisateur seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande sur le Site. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l’utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L. L216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Les commandes sont expédiées sous 72 heures (sous réserve de disponibilité) par un transporteur ou bien par La Poste. Le colis sera remis à l’utilisateur contre signature.

Si le colis ne peut être livrer, si l’utilisateur est absent lors des différentes présentations, le colis sera renvoyé à l’expéditeur et l’utilisateur sera remboursé de sa commande. Il devra repasser une autre commande pour recevoir la marchandise non récupérée à temps.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. L’utilisateur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 1 mois à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents par courrier recommandé adressé à :

MAISON EUROPÉENNE DE LA PHOTOGRAPHIE
82 RUE FRANÇOIS MIRON
75004 PARIS

ou par email à l’adresse suivante : e-librairie@mep-fr.org

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La MEP. La MEP remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’utilisateur.

En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison à :

MAISON EUROPÉENNE DE LA PHOTOGRAPHIE
A l’attention de la Librairie – rétractation – retour
82 RUE FRANÇOIS MIRON
75004 PARIS

Le produit non conforme sera automatiquement remboursé si celui-ci n’était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par l’utilisateur. Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de La MEP.

Droit de rétractation / Retour / Echange

Il n’y a pas de possibilité d’échange à proprement dit. L’utilisateur devra exercer son droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après et procéder à une nouvelle commande sur le Site.

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, le(s) produit(s) de sa commande ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit dans les conditions définies ci-dessous.

Modalités d’exercice du droit légal de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation sur tout ou partie de la commande, l’utilisateur doit :

1- notifier sa demande de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date à laquelle l’utilisateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) produit(s) objet(s) de la commande (ou le dernier produit livré, si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément).

La demande de rétractation sera envoyée à l’email : e-librairie@mep-fr.org
Elle devra comporter obligatoirement l’ensemble des mentions suivantes :
« Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Nom du produit/ prestations : …………………
– Réf : …………………
– Quantité : …………………
– Commandé le : …………………
– Reçu le : …………………
– Coordonnées du consommateur identique à la commande initiale (Nom,
Prénom, adresse complète, numéro de téléphone) ………………… Demande de rétractation envoyée ce jour en date de cet email pour faire valoir ce que de droit
Nom et prénom du consommateur signataire : ……………………….. »

2- Puis renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) dans leur emballage d’origine en parfait état dans un délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date où l’utilisateur a notifié sa demande de rétractation à l’adresse suivante :

MAISON EUROPÉENNE DE LA PHOTOGRAPHIE
A l’attention de la Librairie – rétractation – retour
82 RUE FRANÇOIS MIRON
75004 PARIS

Pour toute question sur les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur peut contacter le Service Clients aux coordonnées suivantes :

Service clients : Adresse mail : e-librairie@mep-fr.org
Téléphone : 01 44 78 75 09 du mercredi au dimanche de 14h30 à 17h30
Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur pourra obtenir le remboursement du(es) produit(s) retourné(s) ainsi que des frais de livraison standards correspondant (frais de livraison les moins onéreux proposés sur le Site).

Le remboursement s’effectue par le crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou à défaut par virement bancaire et intervient sous 15 jours après réception du(des) produit(s) objet(s) de la rétractation ou d’une preuve d’expédition du(es)dit(s) produit(s) que l’utilisateur aura communiquée par email ou courrier aux coordonnées spécifiés ci-dessus.

Les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) restent à la charge de l’utilisateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La MEP se réserve le droit de procéder à l’annulation ou à la reprise de tous les avantages consentis à l’utilisateur à l’occasion de la commande annulée et notamment des bons de réduction, bons d’achat et plus généralement de toute réduction de prix à valoir sur des produits proposés par le La MEP sur le Site.

L’utilisateur est responsable de la dépréciation de la valeur du(des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Produits auxquels le droit de rétractation ne s’applique pas

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par l’utilisateur, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines ainsi que les Tirages Limités.

Concernant les Tirages Limités seuls les retours pour défaut sont acceptés.

Informatiques et libertés

L’utilisateur est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La MEP. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La MEP.

S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d’opposition en contactant le service client soit :
• par téléphone : 01 44 78 75 09 du mercredi au dimanche de 14h30 à 17h30.
• par email e-librairie@mep-fr.org

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut enfin, définir des directives anticipées sur le traitement de ses données personnelles en cas de décès.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La MEP peut être amené à demander des pièces justificatives à l’utilisateur (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l’hypothèse où l’utilisateur refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La MEP annulera la commande et procédera au remboursement du produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères de l’utilisateur entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par La MEP.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour toute réclamation, merci de contacter notre service clients :
Par email : e-librairie@mep-fr.org
Par courrier : MAISON EUROPEENNE DE LA PHOTOGRAPHIE, A l’attention de la Librairie – Litige, 82 RUE FRANCOIS MIRON, 75004 PARIS
Par téléphone : 01 44 78 75 09 du mercredi au dimanche de de 14h30 à 17h30.

En cas de désaccord avec la réponse du service clients ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de la demande écrite (incluant les weekends et les jours fériés), Vous pouvez recourir gratuitement : l’utilisateur est informé qu’il peut en cas de litige recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’un médiateur dont les coordonnées lui seront transmises sur simple demande.